Règlement d'exécution (UE) 2016/672 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/672
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/672
Versionacte d'origine du 29/04/2016 (CELEX 32016R0672)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/672EUR-Lex →

(5) Il ressort de ces avis que les produits biocides utilisés pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et contenant de l'acide peracétique sont susceptibles de satisfaire aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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