(8) L'acide peracétique est dans une solution aqueuse contenant de l'acide acétique et du peroxyde d'hydrogène. En raison de la présence de peroxyde d'hydrogène, qui peut être utilisé dans la production de précurseurs d'explosifs, le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil devrait continuer de s'appliquer au peroxyde d'hydrogène.
Règlement d'exécution (UE) 2016/672 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/672
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/672
Versionacte d'origine du 29/04/2016 (CELEX 32016R0672)
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