Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Article

Article 73

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0679-20160504 du 04/05/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2016/679 (RGPD)
IntituléPrésident
Rattachement
Section 3 — Comité européen de la protection des données
  1. Règlement (UE) 2016/679
  2. CHAPITRE VII — Coopération et cohérence
  3. Section 3 — Comité européen de la protection des données
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0679-20160504)
Référencearticle 73 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)EUR-Lex →

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

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