(3) Une demande d'extension de l'utilisation du propionate de calcium (E 282) comme agent conservateur pour allonger la durée de conservation des tortillas a été présentée le 14 juillet 2015. Cette demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2016/683 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/683
RattachementRèglement (UE) 2016/683
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016R0683)
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