Règlement (UE) 2016/683 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/683
RattachementRèglement (UE) 2016/683
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016R0683)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/683EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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