(2) Le 27 avril 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution (RCSNU) 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/690 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/690
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0690)
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