Règlement d'exécution (UE) 2016/690 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/690
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0690)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/690EUR-Lex →

(3) Le 1er avril 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la RCSNU 1970 (2011), a mis à jour les informations d'identification relatives à trois personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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