Règlement d'exécution (UE) 2016/690 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/690
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/690
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0690)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/690EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier les annexes II et V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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