Version d'origine : acte du 08/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/698
IntituléRectification du règlement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/698
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0698)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/698EUR-Lex →
Dans le règlement délégué (UE) 2016/341, l'annexe 12 est rectifiée comme suit:
1) les formulaires «Demande d'autorisation d'utilisation de la déclaration simplifiée et inscription dans les écritures du déclarant», «Demande d'autorisation de recours aux simplifications, formulaire complémentaire — IMPORTATION» et les «Notes explicatives des différentes cases du formulaire de demande» sont remplacés par les formulaires figurant à l'annexe I du présent règlement;
2) les formulaires figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.