Demande d'autorisation relative aux simplifications
Formulaire complémentaire - EXPORTATION
Original
7. Registres relatifs à la procédure
7. a. Lieu où sont tenus les registres
7. b. Type de registres
7. c. Autres renseignements utiles
8. Type de marchandises
8. a. Code NC
Désignation
8. b. Quantité totale estimative
8. c. Nombre estimatif de transactions
8. d. Montant estimatif total
9. Localisation(s) autorisée(s) des marchandises/bureaux de douane
a.
Localisations
b.
Bureaux de douane locaux/de présentation
10. Bureau(x) de douane chargé(s) du placement des marchandises sous un régime douanier
11. Bureau de contrôle (le cas échéant)
12. Type de déclaration simplifiée
Document administratif unique (DAU)
Déclaration électronique
Document commercial ou autre document administratif
Veuillez préciser:
13. Informations/conditions supplémentaires
14. J'accepte tout échange d'informations avec les autorités douanières de tout autre État membre concerné.
Lieu et date
Signature et nom
Autorisation relative aux simplifications
Original
1. Titulaire de l'autorisation
No.:
Numéro d'autorisation
Autorité de délivrance
1. a. La présente décision concerne votre demande du
No de réf:
1. b. Le titulaire de la présente autorisation agit
en qualité de représentant direct
en son nom propre et pour son propre compte
en qualité de représentant indirect
2. Simplifications
a. Inscription dans les écritures du déclarant
b. Déclaration simplifiée
c. Dédouanement centralisé
déclaration normale
déclaration simplifiée
IDED
Importation
libre pratique
entrepôt douanier
perfectionnement actif
admission temporaire
destination particulière
Exportation
exportation
réexportation
perfectionnement passif
Importation
libre pratique
entrepôt douanier
perfectionnement actif
admission temporaire
destination particulière
Exportation
exportation
réexportation
perfectionnement passif
Importation
libre pratique
entrepôt douanier
perfectionnement actif
admission temporaire
destination particulière
Exportation
exportation
réexportation
perfectionnement passif
3. Type d'autorisaiton (indiquer le code):
4. Type et référence des autorisation(s) pour lesquelles il sera fait usage de simplifications
5. Comptabilité principale
5. a. Lieu où est tenue la comptabilité principale
5. b. Type de comptabilité principale
6. Formulaires complémentaires
Type
No de référence
Autorisation relative aux simplifications
Formulaire complémentaire - IMPORTATION
Numéro d'autorisation
Original
7. Registres relatifs à la procédure
7. a. Lieu où sont tenus les registres
7. b. Type de registres
8. Type de marchandises
8. a. Code NC
Désignation
8. b. Quantité totale estimative
8. c. Nombre estimatif de transactions
8. d. Montant estimatif de la valeur en douane totale
8. e. Montant moyen des droits
9. Localisation(s) autorisée(s) des marchandises/bureaux de douane
a.
Localisations
b.
Bureaux de douane locaux/de présentation
10. Bureau(x) de douane chargé(s) du placement des marchandises sous un régime douanier
11. Bureau de contrôle
12. Type de déclaration simplifiée
Document administratif unique (DAU)
Déclaration électronique
Document commercial ou autre document administratif
Veuillez préciser:
13. Informations/conditions supplémentaires
14. Lieu et date
Signature et nom
Cachet
Autorisation relative aux simplifications
Formulaire complémentaire - EXPORTATION
Numéro d'autorisation
Original
7. Registres relatifs à la procédure
7. a. Lieu où sont tenus les registres
7. b. Type de registres
8. Type de marchandises
8. a. Code NC
Désignation
8. b. Quantité totale estimative
8. c. Nombre estimatif de transactions
8. d. Montant estimatif total
9. Localisation(s) autorisée(s) des marchandises/bureaux de douane
a.
Localisations
b.
Bureaux de douane locaux/de présentation
10. Bureau(x) de douane chargé(s) du placement des marchandises sous un régime douanier
11. Bureau de contrôle
12. Type de déclaration simplifiée
Document administratif unique (DAU)
Déclaration électronique
Document commercial ou autre document administratif
Veuillez préciser:
13. Informations/conditions supplémentaires
14. Lieu et date
Signature et nom
Cachet