(1) À la suite de l'adoption du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission, dans la partie consacrée aux simplifications de l'annexe 12 dudit règlement délégué, certaines incohérences avec les systèmes mis en place par le code des douanes de l'Union ont été décelées dans trois des formulaires, notamment des références à des régimes qui n'existent plus. Ces incohérences nuisent à la clarté juridique et il y a lieu de les corriger.
Règlement délégué (UE) 2016/698 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/698
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/698
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0698)
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