Règlement délégué (UE) 2016/698 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/698
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/698
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0698)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/698EUR-Lex →

(3) Il importe dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2016/341 en conséquence.

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