Règlement délégué (UE) 2016/698 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/698
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/698
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0698)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/698EUR-Lex →

(4) Il convient que les dispositions du présent règlement s'appliquent à compter du 1er mai 2016 afin de permettre l'application intégrale du code des douanes de l'Union,

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