Règlement délégué (UE) 2016/709 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/709
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/709
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0709)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/709EUR-Lex →

Le présent règlement précise les conditions d'application des dérogations prévues à l'article 419, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, en ce qui concerne les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée.

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