Règlement délégué (UE) 2016/709 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/709
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/709
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0709)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/709EUR-Lex →

(1) Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a établi des normes internationales relatives au ratio de liquidité à court terme et aux outils de suivi du risque de liquidité (ci-après les «normes du Comité de Bâle»).

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