Article considérant 4

(4) Conformément aux premier et quatrième principes directeurs pour les autorités de contrôle énoncés dans les normes du Comité de Bâle, il faut éviter que les établissements n'appliquent les dérogations par simple choix économique aux fins d'optimiser leurs bénéfices en sélectionnant d'autres actifs liquides de grande qualité essentiellement sur la base de considérations de rendement. Conformément à ces principes, il faut aussi mettre en place un mécanisme limitant le recours aux dérogations afin d'atténuer le risque de non-performance de ces autres actifs. Eu égard aux normes du Comité de Bâle, il faut en outre prévoir une décote appropriée aux fins de la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 et établir des règles en matière de commissions pour l'application de la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point b), dudit règlement. En particulier, en ce qui concerne la dérogation prévue à l'article 419, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013, afin que le prix payé par un établissement pour une ligne de crédit de la banque centrale soit équitable, la commission devrait être composée de deux éléments. Le premier devrait compenser le rendement plus élevé des actifs détenus pour garantir la ligne de crédit afin que le prix de cette ligne tienne compte des bénéfices obtenus, indépendamment des montants qui y sont effectivement prélevés. Le deuxième devrait refléter le montant prélevé sur la ligne de crédit.