(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a estimé qu'il n'est pas nécessaire de fixer des LMR pour le carbonate de cuivre dans toutes les espèces productrices d'aliments pour la protection de la santé humaine.
Règlement d'exécution (UE) 2016/710 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/710
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/710
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016R0710)
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