Version d'origine : acte du 13/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/760
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0760)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/760EUR-Lex →
L'Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l'Italie pour soutenir les marchés des œufs à couver et de la viande de volaille, gravement touchés par l'apparition du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, décelée et notifiée par l'Italie le 15 décembre 2014 et pour laquelle des mesures zoosanitaires et vétérinaires prises au niveau de l'Union et de l'État membre étaient applicables jusqu'au 16 février 2015 dans toutes les exploitations, à l'exception de l'exploitation de dindons d'engraissement dans laquelle des mesures ont été appliquées jusqu'au 25 février 2015.
Seuls les montants versés par l'Italie aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2016 sont admissibles au cofinancement de l'Union. L'article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 907/2014 ne s'applique pas.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.