(12) L'étendue et la durée des mesures de soutien exceptionnelles prévues au présent règlement devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour le soutien du marché concerné.
Règlement d'exécution (UE) 2016/760 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/760
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016R0760)
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