Règlement d'exécution (UE) 2016/760 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/760
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016R0760)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/760EUR-Lex →

(15) Pour permettre à l'Union de procéder au contrôle financier, les autorités italiennes sont tenues d'informer la Commission de l'apurement des paiements.

Aller plus loin

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