(16) Afin d'assurer la mise en œuvre immédiate de ces mesures en Italie, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d'exécution (UE) 2016/760 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/760
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016R0760)
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