Règlement d'exécution (UE) 2016/760 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/760
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016R0760)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/760EUR-Lex →

(3) En particulier, les autorités italiennes ont pris des mesures de lutte, de contrôle et de prévention et ont établi des zones de protection et de surveillance en vertu de la décision d'exécution 2014/936/UE de la Commission. Ce faisant, elles ont été en mesure d'éradiquer rapidement la menace. Des mesures zoosanitaires et vétérinaires prises au niveau de l'Union et de l'État membre ont été appliquées jusqu'au 16 février 2015 dans toutes les exploitations, à l'exception de l'exploitation de dindons d'engraissement dans laquelle des mesures ont été appliquées jusqu'au 25 février 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).