(4) Le 23 juin 2015, les autorités italiennes ont informé la Commission que les mesures zoosanitaires et vétérinaires nécessaires, appliquées pour contenir et éradiquer la propagation du virus, avaient affecté certains opérateurs et que ces opérateurs avaient subi des pertes de revenus qui ne peuvent pas donner lieu à une participation financière de l'Union au titre du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2016/760 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/760
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016R0760)
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