Article considérant 6

(6) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, le placement des oiseaux dans les exploitations d'engraissement de chapons, de poulets Golden, de poulets et de dindes standards, situées dans les zones de protection et de surveillance ayant été retardé, une exploitation de dindes reproductrices située dans ces zones ne pouvait pas produire d'œufs à couver. Il en a résulté des pertes liées à la production de viande de chapons, de poulets Golden, de poulets et de dindes standards d'engraissement, et à la production d'œufs à couver de dindes reproductrices durant la période où les mesures zoosanitaires et vétérinaires étaient en place. Il y a donc lieu de compenser ces pertes.