Règlement (UE) 2016/777 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/777
RattachementRèglement (UE) 2016/777
Versionacte d'origine du 29/04/2016 (CELEX 32016R0777)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/777EUR-Lex →

(2) Le Conseil a adopté le 29 avril 2016 la décision (UE) 2016/776 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord et du protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).