Règlement délégué (UE) 2016/778 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/778
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/778
Versionacte d'origine du 02/02/2016 (CELEX 32016R0778)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/778EUR-Lex →

(6) Lorsqu'elles évaluent la résolvabilité d'un établissement, les autorités de résolution devraient vérifier si la stratégie retenue garantit la continuité des fonctions critiques et si le pouvoir de réduire ou de supprimer des obstacles à la résolvabilité concerne les fonctions critiques. De même, certains engagements peuvent être exemptés de l'application d'une mesure de renflouement interne si cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques. Les fonctions critiques doivent aussi être prises en considération lors du recours à un établissement-relais, dont la vocation est précisément d'assurer le maintien de telles fonctions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).