(7) L'identification des fonctions critiques devrait se faire en deux temps. Les établissements procéderaient d'abord à une auto-évaluation lors de l'élaboration de leur plan de redressement. Les autorités de résolution effectueraient ensuite une analyse critique des plans de redressement des différents établissements, de manière à assurer une cohérence entre les approches suivies par les banques. Les autorités de résolution ayant une vision d'ensemble des fonctions essentielles au maintien de la stabilité financière globale, c'est à elles que devrait revenir la décision finale désignant les fonctions critiques aux fins de la planification et de l'exécution des mesures de résolution.
Règlement délégué (UE) 2016/778 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/778
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/778
Versionacte d'origine du 02/02/2016 (CELEX 32016R0778)
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