Règlement d'exécution (UE) 2016/779 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/779
IntituléDéfinition
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/779
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0779)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/779EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par «produit similaire», un produit ayant les mêmes ingrédients dans les mêmes proportions dans la composition du mélange de tabac, quelle qu'en soit la marque ou la conception.

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