Règlement d'exécution (UE) 2016/779 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/779
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0779)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/779EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 25 de la directive 2014/40/UE,

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