Règlement d'exécution (UE) 2016/779 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/779
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0779)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/779EUR-Lex →

(5) Il convient que la Commission soit en mesure d'ouvrir une procédure à tout moment, y compris après l'adoption d'une décision concluant qu'un produit ne possède pas d'arôme caractérisant. Lorsque la Commission ouvre une procédure, toutes les procédures nationales concernant le même produit devraient être interrompues.

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