(6) Si le fabricant ou l'importateur ne conteste pas que le produit possède un arôme caractérisant, ou s'abstient de répondre à une demande d'évaluation quant à la question de savoir si son produit possède ou non un arôme caractérisant, il devrait être possible de rendre une décision sur la base d'une procédure simplifiée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/779 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/779
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0779)
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