Règlement d'exécution (UE) 2016/779 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/779
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016R0779)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/779EUR-Lex →

(7) Si le fabricant ou l'importateur conteste que le produit possède un arôme caractérisant, l'État membre initiateur ou la Commission devrait lancer une évaluation approfondie. À cette fin, le panel consultatif indépendant peut être consulté et des informations provenant d'autres sources peuvent être collectées. Des informations peuvent également être échangées avec d'autres États membres et la Commission.

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