Règlement (UE) 2016/791 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/791
RattachementRèglement (UE) 2016/791
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0791)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/791EUR-Lex →

(13) Afin de vérifier l'efficacité du programme à destination des écoles dans les États membres, l'Union devrait financer des activités de suivi et d'évaluation des résultats obtenus, en accordant une attention particulière à l'évolution à moyen terme de la consommation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).