Règlement (UE) 2016/791 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/791
RattachementRèglement (UE) 2016/791
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0791)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/791EUR-Lex →

(16) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1308/2013 et le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en conséquence. Afin de tenir compte du calendrier de l'année scolaire, il convient que les nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er août 2017,

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