Règlement (UE) 2016/793 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/793
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2016/793
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0793)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2016/793EUR-Lex →

POURCENTAGES VISÉS À L'ARTICLE 3

Pourcentage visé à l'article 3, point a): 25 %.

Pourcentage visé à l'article 3, point b): 15 %.

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