Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/793
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2016/793
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0793)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2016/793EUR-Lex →
RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
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Règlement (CE) no 953/2003
(JO L 135 du 3.6.2003, p. 5)
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Règlement (CE) no 1876/2004 de la Commission
(JO L 326 du 29.10.2004, p. 22)
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Règlement (CE) no 1662/2005 de la Commission
(JO L 267 du 12.10.2005, p. 19)
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Règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 18 du 21.1.2014, p. 52)
| Uniquement le point 3 de l'annexe
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