(1) Le règlement (CE) no 953/2003 du Conseil a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ce règlement.
Règlement (UE) 2016/793 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/793
RattachementRèglement (UE) 2016/793
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0793)
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