Règlement (UE) 2016/793 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/793
RattachementRèglement (UE) 2016/793
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0793)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/793EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne les produits faisant l'objet de prix différenciés contenus dans les bagages personnels des voyageurs et réservés à leur usage personnel, les règles applicables sont identiques à celles définies dans le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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