Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléCréation de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS D'EUROPOL
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS D'EUROPOL
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Une agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) est instituée en vue de soutenir la coopération entre les autorités répressives au sein de l'Union.

2. Europol instituée par le présent règlement se substitue et succède à Europol institué par la décision 2009/371/JAI.

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