Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléPrésident et vice-président du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
1. Le conseil d'administration élit un président et un vice-président au sein du groupe des trois États membres qui ont élaboré conjointement le programme de dix-huit mois du Conseil. Ils exercent leur mandat pendant la période de dix-huit mois correspondant audit programme du Conseil. Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat de président ou de vice-président, ce mandat expire automatiquement à la même date.
2. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.
3. Le vice-président remplace d'office le président si celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.