Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléRéunions du conseil d'administration
Rattachement
SECTION 1 — Conseil d'administration
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
  3. SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Le président convoque le conseil d'administration.

2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d'administration.

3. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l'initiative de son président, ou à la demande de la Commission ou d'au moins un tiers de ses membres.

4. Le conseil d’administration peut inviter toute personne dont l’avis peut être pertinent aux fins des débats à participer aux réunions en tant qu’observateur sans droit de vote.

Deux représentants du groupe de contrôle parlementaire conjoint sont invités à participer à deux réunions ordinaires par an du conseil d’administration en tant qu’observateurs sans droit de vote pour discuter des questions d’intérêt politique suivantes:

a) le rapport d’activité annuel consolidé visé à l’article 11, paragraphe 1, point c), de l’année précédente;

b) le document de programmation unique visé à l’article 12 pour l’année suivante et le budget annuel;

c) les questions et réponses écrites du groupe de contrôle parlementaire conjoint;

d) les relations extérieures et les questions de partenariat.

Le conseil d’administration, avec les représentants du groupe de contrôle parlementaire conjoint, peuvent déterminer d’autres questions d’intérêt politique à discuter à l’occasion des réunions visées au premier alinéa.

5. Les membres titulaires et les membres suppléants du conseil d'administration peuvent, sous réserve du règlement intérieur, être assistés aux réunions par des conseillers ou des experts.

6. Europol assure le secrétariat du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).