Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléProcédure de vote du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE III — ORGANISATION D'EUROPOL
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 1, points a) et b), de l'article 13, paragraphe 2, de l'article 50, paragraphe 2, de l'article 54, paragraphe 8, et de l'article 64, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité de ses membres.
2. Chaque membre dispose d'une voix. En l'absence d'un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote.
3. Le directeur exécutif ne participe pas au vote.
4. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre, ainsi que les exigences en matière de quorum, le cas échéant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.