Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléTraitement des données à caractère personnel par Europol
RattachementCHAPITRE VI — PROTECTION DES DONNÉES
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE VI — PROTECTION DES DONNÉES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 27 bis du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
1. Sans préjudice du présent règlement, l’article 3 et le chapitre IX du règlement (UE) 2018/1725 s’appliquent au traitement des données à caractère personnel par Europol.
Le règlement (UE) 2018/1725, à l’exception du chapitre IX, s’applique au traitement de données administratives à caractère personnel par Europol.
2. Les références aux «données à caractère personnel» dans le présent règlement s’entendent comme des références aux «données opérationnelles à caractère personnel» au sens de l’article 3, point 2), du règlement (UE) 2018/1725, sauf disposition contraire du présent règlement.
3. Le conseil d’administration adopte des règles fixant les délais de conservation des données administratives à caractère personnel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.