Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléForum consultatif
RattachementCHAPITRE VIII — CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONJOINT
Règlement (UE) 2016/794
CHAPITRE VIII — CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONJOINT
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 52 bis du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →
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