Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléDirecteurs exécutifs adjoints
Rattachement
CHAPITRE IX — PERSONNEL
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE IX — PERSONNEL
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Le directeur exécutif est assisté par trois directeurs exécutifs adjoints. Le directeur exécutif définit leurs missions.

2. L'article 54 s'applique aux directeurs exécutifs adjoints. Le directeur exécutif est consulté préalablement à leur nomination, à la prolongation de leur mandat ou à leur révocation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).