Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléExperts nationaux détachés
Rattachement
CHAPITRE IX — PERSONNEL
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE IX — PERSONNEL
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Europol peut avoir recours à des experts nationaux détachés.

2. Le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès d'Europol.

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