Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléBudget
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Toutes les recettes et dépenses d'Europol font l'objet de prévisions pour chaque exercice, qui coïncide avec l'année civile, et sont inscrites au budget d'Europol.

2. Le budget d'Europol est équilibré en recettes et en dépenses.

3. Sans préjudice d'autres ressources, les recettes d'Europol comprennent une contribution de l'Union inscrite au budget général de l'Union.

4. Europol peut bénéficier d'un financement de l'Union sous la forme de conventions de délégation ou de subventions ad hoc conformément aux règles financières visées à l'article 61 et aux dispositions des instruments pertinents appuyant les politiques de l'Union.

5. Les dépenses d'Europol comprennent la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure et les frais de fonctionnement.

6. Les engagements budgétaires portant sur des actions relatives à des projets à grande échelle qui s'étendent sur plus d'un exercice financier peuvent être fractionnés en plusieurs tranches annuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).