Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléExécution du budget
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Le directeur exécutif exécute le budget d'Europol.

2. Le directeur exécutif transmet annuellement au Parlement européen et au Conseil toute information pertinente au sujet des résultats de toute procédure d'évaluation.

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