Règlement (UE) 2016/794 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/794
IntituléRègles financières
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2016/794
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2016/794EUR-Lex →

1. Les règles financières applicables à Europol sont adoptées par le conseil d’administration après consultation de la Commission. Elles ne s’écartent du règlement délégué (UE) 2019/715 que si les exigences spécifiques du fonctionnement d’Europol le nécessitent et avec l’accord préalable de la Commission.

2. Europol peut octroyer des fonds liés à la réalisation de ses objectifs et à l’accomplissement de ses missions.

3. Europol peut octroyer des fonds sans appel à propositions aux États membres pour leur permettre de mener des activités relevant des objectifs et des missions d’Europol.

4. Lorsque cela est dûment justifié à des fins opérationnelles, après autorisation du conseil d’administration, le soutien financier peut couvrir l’intégralité des coûts d’investissement en équipements et en infrastructures.

Les règles financières visées au paragraphe 1 peuvent préciser les critères en vertu desquels le soutien financier peut couvrir l’intégralité des coûts d’investissement visés au premier alinéa du présent paragraphe.

5. En ce qui concerne le soutien financier à apporter aux équipes communes d’enquête, Europol et Eurojust établissent conjointement les règles et les conditions selon lesquelles les demandes de soutien sont traitées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0794-20260111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).