Textes › Article 64 Règlement (UE) 2016/794 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 11/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0794-20260111, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).
Texte Règlement (UE) 2016/794
Intitulé Régime linguistique
Rattachement CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES Règlement (UE) 2016/794 CHAPITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSES Version Consolidée au 11/01/2026 (CELEX 02016R0794-20260111)
Référence article 64 du règlement (UE) 2016/794copier EUR-Lex → 1. Les dispositions du règlement no 1 s'appliquent à Europol.
2. Le conseil d'administration arrête à la majorité des deux tiers de ses membres le régime linguistique interne d'Europol.
3. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement d'Europol sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
Nota : Règlement no 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58).
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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